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Permis de construire n°PC 0773332000006 à Nemours (77) délivré le 24 novembre 2020 à COMMUNE NEMOURS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0773332000006 délivré le 24 novembre 2020 par la ville de Nemours (77140), pour un projet situé 1 Quai Victor Hugo et 2 Qu, NEMOURS (77140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2020, COMMUNE NEMOURS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Quai Victor Hugo et 2 Qu, NEMOURS (77140), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 novembre 2020 par la Ville de Nemours.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 350 m². La surface de plancher créée atteint 60 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 350 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 350 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AY 401

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/11/24
Surface construite350 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE NEMOURS
  • SIREN : 217703339
  • SIRET : 21770333900135
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NEMOURS (77140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 294 m²
Surface après travaux (totale) 350 m²
Variation nette totale 56 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 294 m² 60 m² 0 m² 4 m² 0 m² 56 m² 350 m²
Total 294 m² 60 m² 0 m² 4 m² 0 m² 56 m² 350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 octobre 2021 et est en cours depuis environ 51 mois 21 jours.

  • Autorisation : 24 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 51 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773332000006
  • Code commune INSEE : 77333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 24 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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