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Permis de construire n°PC 0773331300025 à Nemours (77) délivré le 21 mai 2014 à NOLEA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0773331300025 délivré le 21 mai 2014 par la ville de Nemours (77140), pour un projet situé Boulevard du Marechal de L, NEMOURS (77140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 26 815 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, NOLEA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Boulevard du Marechal de L, NEMOURS (77140), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 mai 2014 par la Ville de Nemours.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 12 465 m² sur une emprise foncière de 26 815 m². La surface de plancher créée atteint 11 521 m² - détails tertiaires : bureaux 563 m², commerces 8 494 m², entreposage 3 408 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 465 m²
  • Surface du terrain : 26 815 m²
  • Référence cadastrale : BE 74, BE 75, BE 76

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/21
Foncier26 815 m²
Surface construite12 465 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NOLEA
  • SIREN : 534464011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LORREZ LE BOCAGE PREAUX (77710)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 401 m²
Surface après travaux (totale) 12 465 m²
Variation nette totale 2 064 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 206 m² 563 m² 0 m² 1 206 m² 0 m² -643 m² 563 m²
Commerces 0 m² 7 902 m² 592 m² 0 m² 0 m² 8 494 m² 8 494 m²
Entreposage / Entrepôts 9 195 m² 3 056 m² 0 m² 8 251 m² 592 m² -5 787 m² 3 408 m²
Total 10 401 m² 11 521 m² 592 m² 9 457 m² 592 m² 2 064 m² 12 465 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 octobre 2014 et est en cours depuis environ 135 mois 7 jours.

  • Autorisation : 21 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 135 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773331300025
  • Code commune INSEE : 77333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 21 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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