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Permis de construire à Negrepelisse (82800) - 3 760 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08213421N0076 délivré le 2022/03/10 à NEGREPELISSE autorise une construction neuve pour un programme de 4 226 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES JAFFROUS, le programme résidentiel autorise la construction de 4 226 m² sur 150 RUE DES MARCHATS. Déposé au printemps 2024, autorisé le 10 mars 2022 par la commune de NEGREPELISSE. Implanté 150 RUE DES MARCHATS, à Negrepelisse (82800), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES JAFFROUS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 466 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 678 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 760 m² d’habitation et 466 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 226 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

NEGREPELISSE compte 5 743 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 150 RUE DES MARCHATS, Negrepelisse (82800).

Références cadastrales : 0G, 1216, 0G, 1214, 0G, 581.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES JAFFROUS (SIREN 378874523, SIRET 37887452300061, APE 01.61Z, catégorie juridique 5499, localité NEGREPELISSE (82800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 226 m² · Variation nette totale : 4 226 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	3 760 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 760 m²	3 760 m²
Bureaux	0 m²	211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	211 m²	211 m²
Commerce	0 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	255 m²
Total	0 m²	4 226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 226 m²	4 226 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 760 m² créés; variation nette 3 760 m². Bureaux : 211 m² créés; variation nette 211 m². Commerce : 255 m² créés; variation nette 255 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	4 226 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 226 m²
Superficie du terrain	5 678 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 226 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mars 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08213421N0076
Code commune INSEE : 82134 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Negrepelisse (82800). Les travaux prévoient la création de 4 226 m²; la surface après travaux atteint 4 226 m². Le terrain couvre 5 678 m².

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2025 - NATIONALE - transformation avec extension de surface - 1 068 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - PLAINE DES FOULIS - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - DE MONTRICOUX - extension de surface sans transformation - 198 m² Entrepôt
2025 - 0821342500004 - nouvelle construction - 1 423 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - DE MONTRICOUX - nouvelle construction - 1 060 m² Exploitation agricole ou forestière
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Voir toutes les autorisations à Nègrepelisse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	82134
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08213421N0076
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-03-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES JAFFROUS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	378874523
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37887452300061
Code postal du demandeur	82800
Localité du demandeur	NEGREPELISSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	150
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DES MARCHATS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NEGREPELISSE
Code postal du terrain	82800
sec_cadastre1	0G
num_cadastre1	1216
sec_cadastre2	0G
num_cadastre2	1214
sec_cadastre3	0G
num_cadastre3	581
Superficie du terrain	5678
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3760
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	466
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	211
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	255
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4226