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Permis de construire n°PC 08213414R0009 à Nègrepelisse (82) délivré le 14 juin 2014 à GHJP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08213414R0009 délivré le 14 juin 2014 par la ville de Nègrepelisse (82800), pour un projet situé 75 Rue des Marchats, NEGREPELISSE (82800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 802 m².

Programme et contexte

En mars 2014, GHJP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 75 Rue des Marchats, NEGREPELISSE (82800), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2014 par la Ville de Nègrepelisse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 886 m² dont habitation (238 m²) et locaux (648 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 028 m², commerces 389 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 891 m²
  • Surface du terrain : 2 802 m²
  • Référence cadastrale : 0G 179, 0G 180

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/14
Foncier2 802 m²
Surface construite1 417 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GHJP
  • SIREN : 794411504
  • SIRET : 79441150400010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT- TIENNE-DE-TULMONT (82410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 009 m²
Surface après travaux (totale) 1 891 m²
Variation nette totale 882 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 238 m² 238 m² 0 m² 2 m² 0 m² 236 m² 474 m²
Bureaux 515 m² 515 m² 0 m² 2 m² 0 m² 513 m² 1 028 m²
Commerces 256 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 389 m²
Total 1 009 m² 886 m² 0 m² 4 m² 0 m² 882 m² 1 891 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 octobre 2014 et est en cours depuis environ 133 mois 27 jours.

  • Autorisation : 14 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 133 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08213414R0009
  • Code commune INSEE : 82134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 14 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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