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Auvergne-Rhône-Alpes
Puy-de-Dôme (63)
Nébouzat
Détail PC 0632482300007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0632482300007 délivré le 2023/09/19 à NEBOUZAT autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 453 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE NEBOUZAT, le projet commercial autorise la construction de 311 m² sur rue Charles de Gaulle - Le. Déposé au printemps 2023, autorisé le 19 septembre 2023 par la commune de NEBOUZAT. Implanté rue Charles de Gaulle - Le, à Nebouzat (63210), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE NEBOUZAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 311 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 178 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 69 m² d’habitation et 384 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 453 m².
NEBOUZAT compte 861 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue Charles de Gaulle - Le, Nebouzat (63210).
Références cadastrales : AE, 282.
Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE NEBOUZAT (SIREN 216302489, SIRET 21630248900010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité NEBOUZAT (63210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 142 m² · Surface après travaux (totale) : 453 m² · Variation nette totale : 311 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² Bureaux 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² Commerce 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m² Total 142 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 453 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 311 m² créés; variation nette 311 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 311 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 453 m² Superficie du terrain 1 178 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 453 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/09/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 octobre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0632482300007 Code commune INSEE : 63248 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Nebouzat (63210). Les travaux prévoient la création de 311 m²; la surface après travaux atteint 453 m². Le terrain couvre 1 178 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux
63248
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0632482300007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-09-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-10-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE NEBOUZAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
216302489
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21630248900010
Code postal du demandeur
63210
Localité du demandeur
NEBOUZAT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Charles de Gaulle - Le
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NEBOUZAT
Code postal du terrain
63210
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
282
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1178
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
69
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
73
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
311
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
73
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
311
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
453
Tableau des données brutes de l'autorisation.
