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Déclaration préalable n°DP 06324815V0005 à Nébouzat (63) non opposée le 18 juin 2015 à COMMUNE DE NEBOUZAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06324815V0005 délivré le 18 juin 2015 par la ville de Nébouzat (63210), pour un projet situé Rue Charles de Gaulle, NEBOUZAT (63210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 178 m².

Programme et contexte

En mai 2015, COMMUNE DE NEBOUZAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue Charles de Gaulle, NEBOUZAT (63210), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 18 juin 2015 par la Ville de Nébouzat.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 143 m² (variation nette : -5 m²), dont habitation (70 m²) et locaux (73 m²) - détails tertiaires : bureaux 73 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 143 m²
  • Surface du terrain : 1 178 m²
  • Référence cadastrale : AE 282

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/06/2015
Foncier1 178 m²
Surface construite73 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE NEBOUZAT
  • SIREN : 216302489
  • SIRET : 21630248900010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NEBOUZAT (63210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 148 m²
Surface après travaux (totale) 143 m²
Variation nette totale -5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 3 m² 34 m² -37 m² 70 m²
Bureaux 41 m² 0 m² 34 m² 2 m² 0 m² 32 m² 73 m²
Total 148 m² 0 m² 34 m² 5 m² 34 m² -5 m² 143 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06324815V0005
  • Code commune INSEE : 63248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 18 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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