Permis de construire à Nebouzat (63210) - 15 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06324815V0008 délivré le 2015/11/13 à Nebouzat autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 440 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE NEBOUZAT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 15 m² sur RUE CHARLES DE GAULLE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 13 novembre 2015 par la commune de Nebouzat. Implanté RUE CHARLES DE GAULLE, à Nebouzat (63210), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE NEBOUZAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 469 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 440 m².
Nebouzat compte 861 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE CHARLES DE GAULLE, Nebouzat (63210).
COMMUNE DE NEBOUZAT (SIREN 216302489, SIRET 21630248900010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Nebouzat (63210)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 425 m² · Surface après travaux (totale) : 440 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
425 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
440 m²
Total
425 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 15 m² créés; variation nette 15 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
15 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
440 m²
Superficie du terrain
2 469 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite440 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/11/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Nebouzat (63210). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 440 m². Le terrain couvre 2 469 m².
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