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Permis de construire à Nebouzat (63210) - 143 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06324815V0005 délivré le 2015/06/18 à Nebouzat autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 143 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE NEBOUZAT, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 5 m² sur RUE CHARLES DE GAULLE. Déposé au printemps 2015, autorisé le 18 juin 2015 par la commune de Nebouzat. Implanté RUE CHARLES DE GAULLE, à Nebouzat (63210), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE NEBOUZAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (34 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 2 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 178 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 70 m² d’habitation et 73 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 143 m².

Nebouzat compte 861 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE CHARLES DE GAULLE, Nebouzat (63210).

Références cadastrales : AE, 282.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE NEBOUZAT (SIREN 216302489, SIRET 21630248900010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Nebouzat (63210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 148 m² · Surface après travaux (totale) : 143 m² · Variation nette totale : -5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation107 m²0 m²0 m²3 m²34 m²-37 m²70 m²
Bureaux41 m²0 m²34 m²2 m²0 m²32 m²73 m²
Total148 m²0 m²34 m²5 m²34 m²-5 m²143 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 m² démolis, 34 m² transformés; variation nette -37 m². Bureaux : 34 m² issus de transformation, 2 m² démolis; variation nette 32 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée34 m²
Surface supprimée3 m²
Surface après travaux (totale)143 m²
Superficie du terrain1 178 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite143 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 août 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06324815V0005
  • Code commune INSEE : 63248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Nebouzat (63210). Les travaux prévoient des transformations pour 68 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 143 m². Le terrain couvre 1 178 m².

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