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Permis de construire n°PC 06324814G0012 à Nébouzat (63) délivré le 25 février 2015 à COMMUNE DE NEBOUZAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06324814G0012 délivré le 25 février 2015 par la ville de Nébouzat (63210), pour un projet situé Pl de L Eglise, NEBOUZAT (63210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 903 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, COMMUNE DE NEBOUZAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Pl de L Eglise, NEBOUZAT (63210), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 février 2015 par la Ville de Nébouzat.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 329 m² dont habitation (196 m²) et locaux (133 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 440 m²
  • Surface du terrain : 903 m²
  • Référence cadastrale : AE 219

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/02/2015
Foncier903 m²
Surface construite244 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE NEBOUZAT
  • SIREN : 216302489
  • SIRET : 21630248900010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NEBOUZAT (63210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 241 m²
Surface après travaux (totale) 440 m²
Variation nette totale 199 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Bureaux 241 m² 0 m² 0 m² 130 m² 110 m² -240 m² 1 m²
Équipements publics 0 m² 133 m² 110 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total 241 m² 329 m² 110 m² 130 m² 110 m² 199 m² 440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 juin 2015 et est en cours depuis environ 123 mois 29 jours.

  • Autorisation : 25 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 123 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06324814G0012
  • Code commune INSEE : 63248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 25 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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