Permis de construire à Nebouzat (63210) - 338 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06324813G0004 délivré le 2013/12/17 à Nebouzat autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 238 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE ROCHEFORT MONTAGNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 338 m² sur RUE des Amourets. Déposé en été 2013, autorisé le 17 décembre 2013 par la commune de Nebouzat. Implanté RUE des Amourets, à Nebouzat (63210), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE ROCHEFORT MONTAGNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 338 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 281 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 238 m².
Nebouzat compte 861 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE ROCHEFORT MONTAGNE (SIREN 246300909, SIRET 24630090900016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Rochefort-Montagne (63210)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 900 m² · Surface après travaux (totale) : 1 238 m² · Variation nette totale : 338 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
900 m²
338 m²
0 m²
0 m²
0 m²
338 m²
1 238 m²
Total
900 m²
338 m²
0 m²
0 m²
0 m²
338 m²
1 238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 338 m² créés; variation nette 338 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
338 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 238 m²
Superficie du terrain
2 281 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 238 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/12/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Nebouzat (63210). Les travaux prévoient la création de 338 m²; la surface après travaux atteint 1 238 m². Le terrain couvre 2 281 m².
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