← Retour à la liste des autorisations sur la commune Neaux

Permis de construire à Neaux (42470) - 131 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04215319C0006 délivré le 2019/10/28 à NEAUX autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 491 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ID IMMO, le projet de locaux autorise la construction de 131 m² sur 81 IMPASSE LA PINEE. Déposé en été 2019, autorisé le 28 octobre 2019 par la commune de NEAUX. Implanté 81 IMPASSE LA PINEE, à Neaux (42470), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI ID IMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 131 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 491 m².

NEAUX compte 477 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 81 IMPASSE LA PINEE, Neaux (42470).

Références cadastrales : A, 1256, A, 1267, A, 1269.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ID IMMO (SIREN 851594192, SIRET 85159419200011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité NEAUX (42470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 360 m² · Surface après travaux (totale) : 491 m² · Variation nette totale : 131 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	360 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	491 m²
Total	360 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	491 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 131 m² créés; variation nette 131 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	131 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	491 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite491 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2019/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04215319C0006
Code commune INSEE : 42153 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Neaux (42470). Les travaux prévoient la création de 131 m²; la surface après travaux atteint 491 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Neaux (42470)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - LA VIVRE - nouvelle construction - 385 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LES PLACES - extension de surface sans transformation - 2 260 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - CHEMIN DES CRETS - nouvelle construction - 777 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Route nationale 7 - transformation sans extension ni diminution de surface - 214 m² Habitation
2020 - PIROTTE - nouvelle construction - 2 290 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - PIROTTE - nouvelle construction - 288 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LE BOURG - extension de surface sans transformation - 352 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - LES PLACES - extension de surface sans transformation - 222 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Neaux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42153
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04215319C0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ID IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	851594192
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85159419200011
Code postal du demandeur	42470
Localité du demandeur	NEAUX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	81
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	IMPASSE LA PINEE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NEAUX
Code postal du terrain	42470
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1256
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1267
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1269
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	131
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	360
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	131
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	491