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Permis de construire n°PC 07844319Y0005 à Neauphle-le-Vieux (78) délivré le 22 juillet 2019 à NEAUPHLE - LES JARDINS DE L'ABBAYE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07844319Y0005 délivré le 22 juillet 2019 par la ville de Neauphle-le-Vieux (78640), pour un projet situé Route de Thoiry, NEAUPHLE-LE-VIEUX (78640). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 222 m².

Programme et contexte

En mars 2019, NEAUPHLE - LES JARDINS DE L'ABBAYE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de Thoiry, NEAUPHLE-LE-VIEUX (78640), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2019 par la Ville de Neauphle-le-Vieux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 317 m² dont habitation (2 197 m²) et locaux (120 m²) - détails tertiaires : commerces 120 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 774 m²
  • Surface du terrain : 5 222 m²
  • Référence cadastrale : AC 89, AC 67

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/22
Foncier5 222 m²
Surface construite120 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEAUPHLE - LES JARDINS DE L'ABBAYE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE
  • SIREN : 853684447
  • SIRET : 85368444700016
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LES CLAYES-SOUS-BOIS (78340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 774 m²
Variation nette totale 2 774 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 197 m² 457 m² 0 m² 0 m² 2 654 m² 2 654 m²
Commerces 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 2 317 m² 457 m² 0 m² 0 m² 2 774 m² 2 774 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 juin 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07844319Y0005
  • Code commune INSEE : 78443 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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