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Permis de construire à Neant-Sur-Yvel (56430) - 2 259 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05614519K0005 délivré le 2019/07/25 à NEANT-SUR-YVEL autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 409 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DU DESERT, le projet de locaux autorise la construction de 2 259 m² sur Lieu-dit 12B L HOPITAL. Déposé en été 2019, autorisé le 25 juillet 2019 par la commune de NEANT-SUR-YVEL. Implanté Lieu-dit 12B L HOPITAL, à Neant-Sur-Yvel (56430), dans le département d’Morbihan, en Bretagne, dans le secteur de 12B L HOPITAL.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU DESERT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 259 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 18 257 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 409 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

NEANT-SUR-YVEL compte 1 094 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit 12B L HOPITAL, Neant-Sur-Yvel (56430).

Références cadastrales : ZW, 315, ZW, 317.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DU DESERT (SIREN 353049281, SIRET 35304928100028, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité NEANT-SUR-YVEL (56430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 150 m² · Surface après travaux (totale) : 3 409 m² · Variation nette totale : 2 259 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 150 m²	2 259 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 259 m²	3 409 m²
Total	1 150 m²	2 259 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 259 m²	3 409 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 259 m² créés; variation nette 2 259 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 259 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 409 m²
Superficie du terrain	18 257 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 409 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mai 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05614519K0005
Code commune INSEE : 56145 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Neant-Sur-Yvel (56430). Les travaux prévoient la création de 2 259 m²; la surface après travaux atteint 3 409 m². Le terrain couvre 18 257 m².

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2025 - 05614525K0001 - nouvelle construction - 6 746 m² Exploitation agricole ou forestière
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2022 - LE BOSCHAT - nouvelle construction - 20 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - RUE DU CALVAIRE - transformation avec extension de surface - 48 m² Habitation
2021 - LES MADRIEUX - extension de surface sans transformation - 2 213 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LE BOURG - extension de surface sans transformation - 36 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Néant-sur-Yvel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56145
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05614519K0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-05-19
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DU DESERT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	353049281
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35304928100028
Code postal du demandeur	56430
Localité du demandeur	NEANT-SUR-YVEL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	12B L HOPITAL
Localité du terrain	NEANT-SUR-YVEL
Code postal du terrain	56430
sec_cadastre1	ZW
num_cadastre1	315
sec_cadastre2	ZW
num_cadastre2	317
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	18257
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2259
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1150
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2259
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3409