← Retour à la liste des autorisations sur la commune Navès

Permis de construire à Naves (81710) - 283 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08119518C0005 délivré le 2018/11/02 à NAVES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 513 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE NAVES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 283 m² sur BEL AIR. Déposé en été 2018, autorisé le 2 novembre 2018 par la commune de NAVES. Implanté BEL AIR, à Naves (81710), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE NAVES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 283 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 200 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 940 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 513 m².

NAVES compte 689 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BEL AIR, Naves (81710).

Références cadastrales : ZC, 15, ZC, 16, ZC, 17.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE NAVES (SIREN 218101954, SIRET 21810195400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité NAVES (81710)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 430 m² · Surface après travaux (totale) : 513 m² · Variation nette totale : 83 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	430 m²	283 m²	0 m²	200 m²	0 m²	83 m²	513 m²
Total	430 m²	283 m²	0 m²	200 m²	0 m²	83 m²	513 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 283 m² créés, 200 m² démolis; variation nette 83 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	283 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	513 m²
Superficie du terrain	3 940 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite513 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/11/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08119518C0005
Code commune INSEE : 81195 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Naves (81710). Les travaux prévoient la création de 283 m² et des démolitions de 200 m²; la surface après travaux atteint 513 m². Le terrain couvre 3 940 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Navès (81710)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0811952500006 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DES BELS - nouvelle construction - 2 480 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - de Saint Georges - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - LABRONDE - nouvelle construction - 1 097 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - DE PUECH BERTOU - nouvelle construction - 902 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - FRESQUELIN - nouvelle construction - 1 426 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - CHEMIN DE ST JACQUES - nouvelle construction - 18 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LABRONDE - nouvelle construction - 792 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Navès

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81195
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08119518C0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-11-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-07-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE NAVES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218101954
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21810195400012
Code postal du demandeur	81710
Localité du demandeur	NAVES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BEL AIR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NAVES
Code postal du terrain	81710
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	15
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	16
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	17
Superficie du terrain	3940
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	430
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	283
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	430
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	283
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	200
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	513