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Permis de construire à Navenne (70000) - 83 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07037817C0002 délivré le 2017/10/26 à NAVENNE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 370 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LANNE 2, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 83 m² sur 27 Bi RUE PIERRE CURIE. Déposé en été 2017, autorisé le 26 octobre 2017 par la commune de NAVENNE. Implanté 27 Bi RUE PIERRE CURIE, à Navenne (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI LANNE 2.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 83 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 370 m².

NAVENNE compte 1 596 habitants et présente une densité dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 Bi RUE PIERRE CURIE, Navenne (70000).

Références cadastrales : AC, 679.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LANNE 2 (SIREN 521173252, SIRET 52117325200011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité NAVENNE (70000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 287 m² · Surface après travaux (totale) : 370 m² · Variation nette totale : 83 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif287 m²83 m²0 m²0 m²0 m²83 m²370 m²
Total287 m²83 m²0 m²0 m²0 m²83 m²370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 83 m² créés; variation nette 83 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée83 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)370 m²
Superficie du terrain1 000 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite370 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 19 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07037817C0002
  • Code commune INSEE : 70378 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Navenne (70000). Les travaux prévoient la création de 83 m²; la surface après travaux atteint 370 m². Le terrain couvre 1 000 m².

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