Permis de construire à Navenne (70000) - 73 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07037813C0005 délivré le 2014/01/18 à NAVENNE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 732 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE NAVENNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 73 m² sur 41 rue du General de Gaulle. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 18 janvier 2014 par la commune de NAVENNE. Implanté 41 rue du General de Gaulle, à Navenne (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE NAVENNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 73 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 102 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 732 m².
NAVENNE compte 1 596 habitants et présente une densité dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 41 rue du General de Gaulle, Navenne (70000).
COMMUNE DE NAVENNE (SIREN 217003789, SIRET 21700378900013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité NAVENNE (70000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 659 m² · Surface après travaux (totale) : 732 m² · Variation nette totale : 73 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
659 m²
73 m²
0 m²
0 m²
0 m²
73 m²
732 m²
Total
659 m²
73 m²
0 m²
0 m²
0 m²
73 m²
732 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 73 m² créés; variation nette 73 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
73 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
732 m²
Superficie du terrain
1 102 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite732 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/01/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 26 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Navenne (70000). Les travaux prévoient la création de 73 m²; la surface après travaux atteint 732 m². Le terrain couvre 1 102 m².
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