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Déclaration préalable n°DP 04115815D0023 à Naveil (41) non opposée le 5 octobre 2015 à NAVEIL CADUCEE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04115815D0023 délivré le 5 octobre 2015 par la ville de Naveil (41100), pour un projet situé 17 Rue Henri de Toulouse Lautrec, NAVEIL (41100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 560 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, NAVEIL CADUCEE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 17 Rue Henri de Toulouse Lautrec, NAVEIL (41100), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 5 octobre 2015 par la Ville de Naveil.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 196 m² sur une emprise foncière de 560 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 196 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 196 m²
  • Surface du terrain : 560 m²
  • Référence cadastrale : AK 151

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/10/2015
Foncier560 m²
Surface construite196 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NAVEIL CADUCEE
  • SIREN : 400879581
  • SIRET : 40087958100017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NAVEIL (41100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 177 m²
Surface après travaux (totale) 196 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 177 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 196 m²
Total 177 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 décembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 avril 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04115815D0023
  • Code commune INSEE : 41158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 5 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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