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Permis de construire à Navacelles (30580) - 2 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03018719A0005 délivré le 2019/08/12 à NAVACELLES autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 356 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE NAVACELLES, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 41 m² sur Lieu-dit Le Village. Il prévoit ensuite 2 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 12 août 2019 par la commune de NAVACELLES. Implanté Lieu-dit Le Village, à Navacelles (30580), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Le Village.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE NAVACELLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (128 m² issues de transformation, 128 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 37 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 350 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 97 m² d’habitation et 259 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 356 m².

NAVACELLES compte 302 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Village, Navacelles (30580).

Références cadastrales : A, 530.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE NAVACELLES (SIREN 213001878, SIRET 21300187800015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité NAVACELLES (30580)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 395 m² · Surface après travaux (totale) : 356 m² · Variation nette totale : -39 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation99 m²2 m²0 m²4 m²0 m²-2 m²97 m²
Commerce136 m²0 m²25 m²5 m²0 m²20 m²156 m²
Artisanat11 m²0 m²103 m²11 m²0 m²92 m²103 m²
Entrepôts149 m²0 m²0 m²21 m²128 m²-149 m²0 m²
Total395 m²2 m²128 m²41 m²128 m²-39 m²356 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 m² créés, 4 m² démolis; variation nette -2 m². Commerce : 25 m² issus de transformation, 5 m² démolis; variation nette 20 m². Artisanat : 103 m² issus de transformation, 11 m² démolis; variation nette 92 m². Entrepôts : 21 m² démolis, 128 m² transformés; variation nette -149 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée2 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée4 m²
Surface après travaux (totale)356 m²
Superficie du terrain350 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite356 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2019/08/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03018719A0005
  • Code commune INSEE : 30187 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Navacelles (30580). Les travaux prévoient la création de 2 m², des transformations pour 256 m² et des démolitions de 41 m²; la surface après travaux atteint 356 m². Le terrain couvre 350 m².

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