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Permis de construire à Naujac-Sur-Mer (33990) - 130 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03330015S0013 délivré le 2016/03/07 à NAUJAC-SUR-MER autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 130 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE NAUJAC SUR MER, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (252 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 7 mars 2016 par la commune de NAUJAC-SUR-MER. Implanté 4 RUE DU BARON, à Naujac-Sur-Mer (33990), dans le département d’Gironde, en Aquitaine, dans le secteur de LE BOURG.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE NAUJAC SUR MER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (126 m² issues de transformation, 126 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 145 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 130 m².

NAUJAC-SUR-MER compte 1 086 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DU BARON, Naujac-Sur-Mer (33990).

Références cadastrales : AB, 238, AB, 433.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE NAUJAC SUR MER (SIREN 213303001, SIRET 21330300100019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité NAUJAC SUR MER (33990)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 130 m² · Surface après travaux (totale) : 130 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Services publics / intérêt collectif	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	-126 m²	4 m²
Total	130 m²	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²	0 m²	130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 86 m² issus de transformation; variation nette 86 m². Artisanat : 40 m² issus de transformation; variation nette 40 m². Services publics / intérêt collectif : 126 m² transformés; variation nette -126 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	130 m²
Superficie du terrain	145 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite130 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03330015S0013
Code commune INSEE : 33300 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Naujac-Sur-Mer (33990). Les travaux prévoient des transformations pour 252 m²; la surface après travaux atteint 130 m². Le terrain couvre 145 m².

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2020 - 03330020S0018 - transformation avec extension de surface - 1 253 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - RUE DE LA GRAVIERE - extension de surface sans transformation - 1 018 m² Entrepôt
2017 - RUE DE LA GRANGE - nouvelle construction - 715 m² Entrepôt
2017 - RUE DE LA BROUSSE - extension de surface sans transformation - 560 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33300
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03330015S0013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-03-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-01-01
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE NAUJAC SUR MER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213303001
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21330300100019
Code postal du demandeur	33990
Localité du demandeur	NAUJAC SUR MER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU BARON
Lieu-dit du terrain	LE BOURG
Localité du terrain	NAUJAC-SUR-MER
Code postal du terrain	33990
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	238
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	433
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	145
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	126
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	126
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	86
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	40
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	130
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	126
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	130