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Permis de construire à Naucelle (12800) - 323 m² destination Entrepôt autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01216920G0007 délivré le 2020/12/22 à NAUCELLE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 525 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EURL AVEYRON SCIERIE MOBILE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 323 m² sur ZA DE L'ISSART. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 22 décembre 2020 par la commune de NAUCELLE. Implanté ZA DE L'ISSART, à Naucelle (12800), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par EURL AVEYRON SCIERIE MOBILE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 323 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 421 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 525 m².

NAUCELLE compte 2 023 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA DE L'ISSART, Naucelle (12800).

Références cadastrales : D, 1032, D, 1149.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EURL AVEYRON SCIERIE MOBILE (SIREN 443224084, SIRET 44322408400014, APE 16.10A, catégorie juridique 5499, localité NAUCELLE (12800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 202 m² · Surface après travaux (totale) : 525 m² · Variation nette totale : 323 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	45 m²
Entrepôts	202 m²	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	278 m²	480 m²
Total	202 m²	323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	323 m²	525 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 45 m² créés; variation nette 45 m². Entrepôts : 278 m² créés; variation nette 278 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	323 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	525 m²
Superficie du terrain	5 421 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite525 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2020/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 22 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01216920G0007
Code commune INSEE : 12169 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Naucelle (12800). Les travaux prévoient la création de 323 m²; la surface après travaux atteint 525 m². Le terrain couvre 5 421 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 01216924G0011 - extension de surface sans transformation - 102 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 01216924G0006 - nouvelle construction - 144 m² Bureau
2024 - DU CAP DE L ESTANG - nouvelle construction - 80 m² Habitation
2022 - DE L'ISSART - nouvelle construction - 268 m² Artisanat
2022 - LA PLANE - extension de surface sans transformation - 19 613 m² Industrie
2021 - LA GRAVASSE - nouvelle construction - 3 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - DE L'ISSART NAUCELLE-G - nouvelle construction - 845 m² Commerce
2021 - L ISSART - extension de surface sans transformation - 1 697 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Naucelle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12169
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01216920G0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-04-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-04-22
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	16.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EURL AVEYRON SCIERIE MOBILE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	443224084
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44322408400014
Code postal du demandeur	12800
Localité du demandeur	NAUCELLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ZA
Libellé de la voie du terrain	DE L'ISSART
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NAUCELLE
Code postal du terrain	12800
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	1032
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	1149
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5421
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	202
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	323
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	45
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	202
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	278
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	525