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Permis de construire à Naucelle (12800) - 5 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01216918G0008 délivré le 2019/02/21 à NAUCELLE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 333 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC PAYS SEGALI, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (656 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 21 février 2019 par la commune de NAUCELLE. Implanté 22 AV DE LA GARE, à Naucelle (12800), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC PAYS SEGALI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 m², dont 328 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 788 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 333 m².

NAUCELLE compte 2 023 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 AV DE LA GARE, Naucelle (12800).

Références cadastrales : B, 1830.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC PAYS SEGALI (SIREN 200068831, SIRET 20006883100011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité BARAQUEVILLE (12160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 328 m² · Surface après travaux (totale) : 333 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	328 m²	5 m²	328 m²	0 m²	328 m²	5 m²	333 m²
Total	328 m²	5 m²	328 m²	0 m²	328 m²	5 m²	333 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 5 m² créés, 328 m² issus de transformation, 328 m² transformés; variation nette 5 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	5 m²
Surface transformée	328 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	333 m²
Superficie du terrain	3 788 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite333 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 février 2019. L’achèvement a été déclaré le 22 août 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01216918G0008
Code commune INSEE : 12169 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Naucelle (12800). Les travaux prévoient la création de 5 m² et des transformations pour 656 m²; la surface après travaux atteint 333 m². Le terrain couvre 3 788 m².

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2025 - 01216924G0011 - extension de surface sans transformation - 102 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 01216924G0006 - nouvelle construction - 144 m² Bureau
2024 - DU CAP DE L ESTANG - nouvelle construction - 80 m² Habitation
2022 - DE L'ISSART - nouvelle construction - 268 m² Artisanat
2022 - LA PLANE - extension de surface sans transformation - 19 613 m² Industrie
2021 - LA GRAVASSE - nouvelle construction - 3 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - DE L'ISSART NAUCELLE-G - nouvelle construction - 845 m² Commerce
2021 - L ISSART - extension de surface sans transformation - 1 697 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Naucelle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12169
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01216918G0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-02-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-02-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-08-22
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC PAYS SEGALI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200068831
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006883100011
Code postal du demandeur	12160
Localité du demandeur	BARAQUEVILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	22
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	DE LA GARE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NAUCELLE
Code postal du terrain	12800
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1830
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3788
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	-
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	328
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	328
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	328
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	328
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	5
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	328
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	328
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	333