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Déclaration préalable n°DP 04020321C0003 à Nassiet (40) non opposée le 13 mai 2021 à DARRACQ CHARPENTES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04020321C0003 délivré le 13 mai 2021 par la ville de Nassiet (40330), pour un projet situé Contes-Quartier de la Land, NASSIET (40330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 425 m².

Programme et contexte

En avril 2021, DARRACQ CHARPENTES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Contes-Quartier de la Land, NASSIET (40330), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 13 mai 2021 par la Ville de Nassiet.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 363 m² sur une emprise foncière de 1 425 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : commerces 363 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 363 m²
  • Surface du terrain : 1 425 m²
  • Référence cadastrale : D 1225

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/13
Foncier1 425 m²
Surface construite363 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DARRACQ CHARPENTES
  • SIREN : 495399644
  • SIRET : 49539964400014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.91A
  • Localisation du demandeur : NASSIET (40330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 345 m²
Surface après travaux (totale) 363 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 345 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 363 m²
Total 345 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 363 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 mai 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04020321C0003
  • Code commune INSEE : 40203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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