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Permis de construire n°PC 02742523Z0014 à Nassandres sur Risle (27) délivré le 6 juin 2023 à DENIOS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02742523Z0014 délivré le 6 juin 2023 par la ville de Nassandres sur Risle (27550), pour un projet situé Plaine du Val, NASSANDRES-SUR-RISLE (27550). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 38 557 m².

Programme et contexte

En avril 2023, DENIOS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Plaine du Val, NASSANDRES-SUR-RISLE (27550), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2023 par la Ville de Nassandres sur Risle.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 13 334 m² sur une emprise foncière de 38 557 m². La surface de plancher créée atteint 2 410 m² - détails tertiaires : bureaux 1 805 m², entreposage 2 943 m², industrie 8 586 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 334 m²
  • Surface du terrain : 38 557 m²
  • Référence cadastrale : A 646, A 647, A 771

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Plaine du Val, Nassandres sur Risle (27550)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation06/06/2023
Foncier38 557 m²
Surface construite13 334 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DENIOS
  • SIREN : 393665179
  • SIRET : 39366517900031
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 25.11Z
  • Localisation du demandeur : NASSANDRES SUR RISLE (27550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 924 m²
Surface après travaux (totale) 13 334 m²
Variation nette totale 2 410 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 805 m²
Industrie 6 176 m² 2 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² 8 586 m²
Entreposage / Entrepôts 2 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 943 m²
Total 10 924 m² 2 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² 13 334 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02742523Z0014
  • Code commune INSEE : 27425 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 6 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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