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Permis de construire à Nassandres-Sur-Risle (27550) - 167 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02742522Z0011 délivré le 2022/10/24 à NASSANDRES-SUR-RISLE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 705 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par E.I.M.P.C. SARL, le projet commercial autorise la construction de 167 m² sur PLAINE DU VAL. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 24 octobre 2022 par la commune de NASSANDRES-SUR-RISLE. Implanté PLAINE DU VAL, à Nassandres-Sur-Risle (27550), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par E.I.M.P.C. SARL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 167 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 340 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 705 m².

NASSANDRES-SUR-RISLE compte 2 329 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PLAINE DU VAL, Nassandres-Sur-Risle (27550).

Références cadastrales : A, 673, A, 675, A, 683.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

E.I.M.P.C. SARL (SIREN 481145688, SIRET 48114568800026, APE 43.99B, catégorie juridique 5499, localité NASSANDRES SUR RISLE (ancienneme (27550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 538 m² · Surface après travaux (totale) : 705 m² · Variation nette totale : 167 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	538 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	705 m²
Total	538 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	705 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 167 m² créés; variation nette 167 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	167 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	705 m²
Superficie du terrain	3 340 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite705 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 10 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02742522Z0011
Code commune INSEE : 27425 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Nassandres-Sur-Risle (27550). Les travaux prévoient la création de 167 m²; la surface après travaux atteint 705 m². Le terrain couvre 3 340 m².

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2025 - rue du Coteau - extension de surface sans transformation - 843 m² Industrie
2024 - rue du Coteau - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Voie de l'Artisanat - nouvelle construction - 334 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27425
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02742522Z0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-10-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-02-10
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	E.I.M.P.C. SARL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	481145688
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48114568800026
Code postal du demandeur	27550
Localité du demandeur	NASSANDRES SUR RISLE (ancienneme
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLAINE DU VAL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NASSANDRES-SUR-RISLE
Code postal du terrain	27550
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	673
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	675
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	683
Superficie du terrain	3340
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	538
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	167
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	538
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	167
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	705