Permis de construire n°PC 04020214C0004 à Narrosse (40) délivré le 3 juin 2014 à S.C.I. DE DAX
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 04020214C0004 délivré le 3 juin 2014 par la ville de Narrosse (40180), pour un projet situé Rte de Boys, NARROSSE (40180). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 936 m².
Programme et contexte
En mars 2014, S.C.I. DE DAX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte de Boys, NARROSSE (40180), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2014 par la Ville de Narrosse.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 055 m² sur une emprise foncière de 4 936 m². La surface de plancher créée atteint 2 055 m² - détails tertiaires : bureaux 79 m², commerces 447 m², artisanat 525 m², entreposage 1 004 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : mars 2014
- Date d'autorisation du permis de construire : 3 juin 2014
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 055 m²
- Surface du terrain : 4 936 m²
- Référence cadastrale : AA 117
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rte de Boys, Narrosse (40180)
- Département : Landes (40)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : S.C.I. DE DAX
- SIREN : 798697108
- SIRET : 79869710800016
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : VALADY (12330)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 2 055 m² |
| Variation nette totale | 2 055 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Commerces | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 447 m² |
| Artisanat | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 0 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 1 004 m² |
| Total | 0 m² | 2 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 055 m² | 2 055 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 juin 2014 et est en cours depuis environ 137 mois 15 jours.
- Autorisation : 3 juin 2014
- Ouverture de chantier (DOC) : 23 juin 2014
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 20 jours
- Chantier en cours depuis : 137 mois 15 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 04020214C0004
- Code commune INSEE : 40202 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d'autorisation : 3 juin 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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