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Déclaration préalable n°DP 04522219A0018 à Nargis (45) non opposée le 2 mars 2020 à SOC CIVILE DU DOMAINE DE NARGIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04522219A0018 délivré le 2 mars 2020 par la ville de Nargis (45210), pour un projet situé 1 051 Rue des Bois de Vaux, NARGIS (45210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En octobre 2019, SOC CIVILE DU DOMAINE DE NARGIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 051 Rue des Bois de Vaux, NARGIS (45210), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 2 mars 2020 par la Ville de Nargis.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 20 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : entreposage 20 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 20 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZK 228

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/03/2020
Surface construite20 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC CIVILE DU DOMAINE DE NARGIS
  • SIREN : 775488158
  • SIRET : 77548815800012
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : NARGIS (45210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 20 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 2 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04522219A0018
  • Code commune INSEE : 45222 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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