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Déclaration préalable n°DP 0112622400203 à Narbonne (11) non opposée le 14 avril 2024 à HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0112622400203 délivré le 14 avril 2024 par la ville de Narbonne (11100), pour un projet situé 26 Rue Aristide Boucicaut, NARBONNE (11100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 448 m².

Programme et contexte

En février 2024, HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 26 Rue Aristide Boucicaut, NARBONNE (11100), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 14 avril 2024 par la Ville de Narbonne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 400 m² sur une emprise foncière de 2 448 m². La surface de plancher après travaux atteint 400 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 235 m², service public / intérêt collectif 165 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 400 m²
  • Surface du terrain : 2 448 m²
  • Référence cadastrale : CM 685

Localisation du projet

  • Adresse complète : 26 Rue Aristide Boucicaut, Narbonne (11100)
  • Département : Aude (11)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/14
Foncier2 448 m²
Surface construite400 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE
  • SIREN : 880173018
  • SIRET : 88017301800016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ALBI (81000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 400 m²
Surface après travaux (totale) 400 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 235 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 400 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 avril 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0112622400203
  • Code commune INSEE : 11262 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 14 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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