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Permis de construire n°PC 0112622200086 à Narbonne (11) accordé le 22 novembre 2022 à LES VINS DE FONTFROIDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0112622200086 délivré le 22 novembre 2022 par la ville de Narbonne (11100), pour un projet situé Domaine Saint Julien de Se, NARBONNE (11100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 13 329 m².

Programme et contexte

En mai 2022, LES VINS DE FONTFROIDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Domaine Saint Julien de Se, NARBONNE (11100), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2022 par la Ville de Narbonne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 260 m² sur une emprise foncière de 13 329 m². La surface de plancher créée atteint 24 m² - détails tertiaires : commerces 59 m², agriculture 201 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 260 m²
  • Surface du terrain : 13 329 m²
  • Référence cadastrale : LN 5, LN 89

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Domaine Saint Julien de Se, Narbonne (11100)
  • Département : Aude (11)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/22
Foncier13 329 m²
Surface construite260 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES VINS DE FONTFROIDE
  • SIREN : 831397757
  • SIRET : 83139775700012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.34Z
  • Localisation du demandeur : NARBONNE (11100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 59 m²
Variation nette totale 59 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 novembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0112622200086
  • Code commune INSEE : 11262 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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