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Déclaration préalable n°DP 01126214N0116 à Narbonne (11) non opposée le 27 mai 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01126214N0116 délivré le 27 mai 2014 par la ville de Narbonne (11100), pour un projet situé 7 Rue Cabirol, NARBONNE (11100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 155 m².

Programme et contexte

En avril 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 7 Rue Cabirol, NARBONNE (11100), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 27 mai 2014 par la Ville de Narbonne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 80 m² dont habitation (80 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 40 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 420 m²
  • Surface du terrain : 155 m²
  • Référence cadastrale : AC 78

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/27
Foncier155 m²
Surface construite40 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BOUC BEL AIR (13320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 340 m²
Surface après travaux (totale) 420 m²
Variation nette totale 80 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 300 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 380 m²
Commerces 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Total 340 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 janvier 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 mai 2016
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01126214N0116
  • Code commune INSEE : 11262 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 27 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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