← Retour aux permis de construire de locaux à Narbonne (11100)

Permis de construire n°PC 01126213N0131 à Narbonne (11) délivré le 17 octobre 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01126213N0131 délivré le 17 octobre 2013 par la ville de Narbonne (11100), pour un projet situé 47 Avenue Paul Sabatier, NARBONNE (11100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 785 m².

Programme et contexte

En août 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 47 Avenue Paul Sabatier, NARBONNE (11100), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2013 par la Ville de Narbonne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 449 m² dont habitation (0 m²) et locaux (449 m²) - détails tertiaires : bureaux 125 m², entreposage 742 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 964 m²
  • Surface du terrain : 1 785 m²
  • Référence cadastrale : MV 73, NA 78

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/10/17
Foncier1 785 m²
Surface construite867 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LEUCATE (11370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 515 m²
Surface après travaux (totale) 964 m²
Variation nette totale 449 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Bureaux 24 m² 83 m² 18 m² 0 m² 0 m² 101 m² 125 m²
Entreposage / Entrepôts 394 m² 366 m² 0 m² 0 m² 18 m² 348 m² 742 m²
Total 515 m² 449 m² 18 m² 0 m² 18 m² 449 m² 964 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 janvier 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mai 2014
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01126213N0131
  • Code commune INSEE : 11262 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Narbonne (11100)

→ Voir tous les PC de locaux à Narbonne (11100)