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Permis de construire n°PC 01126213N0102 à Narbonne (11) délivré le 15 octobre 2013 à BABILOU IMMO SARL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01126213N0102 délivré le 15 octobre 2013 par la ville de Narbonne (11100), pour un projet situé 4 Avenue Elie Sermet, NARBONNE (11100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 805 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, BABILOU IMMO SARL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Avenue Elie Sermet, NARBONNE (11100), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2013 par la Ville de Narbonne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 580 m² sur une emprise foncière de 805 m². La surface de plancher créée atteint 388 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 580 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 580 m²
  • Surface du terrain : 805 m²
  • Référence cadastrale : AI 517

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/15
Foncier805 m²
Surface construite580 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BABILOU IMMO SARL
  • SIREN : 448908558
  • SIRET : 44890855800035
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COURBEVOIE (92400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 366 m²
Surface après travaux (totale) 580 m²
Variation nette totale 214 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 366 m² 0 m² 0 m² 174 m² 192 m² -366 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 388 m² 192 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Total 366 m² 388 m² 192 m² 174 m² 192 m² 214 m² 580 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 janvier 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 août 2014
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01126213N0102
  • Code commune INSEE : 11262 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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