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Permis de construire à Nantua (01130) - 3 310 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00126917H0001 délivré le 2017/07/10 à NANTUA autorise une construction neuve pour un programme de 3 637 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 3 637 m² sur 1 RUE SAINT MICHEL. Déposé au printemps 2017, autorisé le 10 juillet 2017 par la commune de NANTUA. Implanté 1 RUE SAINT MICHEL, à Nantua (01130), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 327 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 408 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 948 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 310 m² d’habitation et 327 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 637 m².

NANTUA compte 3 449 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE SAINT MICHEL, Nantua (01130).

Références cadastrales : AB, 1040.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, localité Bourg en Bresse Cedex (01009)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 408 m² · Surface après travaux (totale) : 3 637 m² · Variation nette totale : 3 229 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	3 310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 310 m²	3 310 m²
Commerce	0 m²	327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	327 m²	327 m²
Entrepôts	408 m²	0 m²	0 m²	408 m²	0 m²	-408 m²	0 m²
Total	408 m²	3 637 m²	0 m²	408 m²	0 m²	3 229 m²	3 637 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 310 m² créés; variation nette 3 310 m². Commerce : 327 m² créés; variation nette 327 m². Entrepôts : 408 m² démolis; variation nette -408 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	3 637 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 637 m²
Superficie du terrain	1 948 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 637 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00126917H0001
Code commune INSEE : 01269 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Nantua (01130). Les travaux prévoient la création de 3 637 m² et des démolitions de 408 m²; la surface après travaux atteint 3 637 m². Le terrain couvre 1 948 m².

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2024 - RUE SAINT MICHEL - extension de surface sans transformation - 370 m² Commerce
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2022 - ROUTE DE GENEVE - transformation sans extension ni diminution de surface - 580 m² Industrie
2021 - 350 rue de la Gelinotte- - extension de surface sans transformation - 7 295 m² Industrie
2021 - 20 route de Geneve - extension de surface sans transformation - 407 m² Artisanat
2021 - La Latte - nouvelle construction - 2 483 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01269
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00126917H0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	759200751
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	01009
Localité du demandeur	Bourg en Bresse Cedex
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE SAINT MICHEL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NANTUA
Code postal du terrain	01130
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	1040
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1948
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3310
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	408
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	327
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	408
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	327
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	408
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	408
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3637