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Déclaration préalable n°DP 00126915H0012 à Nantua (01) non opposée le 24 avril 2015 à DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00126915H0012 délivré le 24 avril 2015 par la ville de Nantua (01130), pour un projet situé 5/7 Rue d’Apremont, NANTUA (01130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 414 m².

Programme et contexte

En avril 2015, DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5/7 Rue d’Apremont, NANTUA (01130), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 24 avril 2015 par la Ville de Nantua.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 877 m² sur une emprise foncière de 4 414 m². La surface de plancher créée atteint 50 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 877 m²
  • Surface du terrain : 4 414 m²
  • Référence cadastrale : AD 466, AD 467, AD 468

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/24
Foncier4 414 m²
Surface construite1 877 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
  • SIREN : 779306471
  • SIRET : 77930647100037
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BOURG-EN-BRESSE CEDEX (01013)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 827 m²
Surface après travaux (totale) 1 877 m²
Variation nette totale 50 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 827 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 877 m²
Total 1 827 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 877 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 avril 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00126915H0012
  • Code commune INSEE : 01269 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 24 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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