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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Nantua
Détail PC 00126915H0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00126915H0006 délivré le 2015/11/06 à NANTUA autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 5 225 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FROMAGERIE SEIGNEMARTIN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 890 m² sur 350 rue de la Gelinotte. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 6 novembre 2015 par la commune de NANTUA. Implanté 350 rue de la Gelinotte, à Nantua (01130), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par FROMAGERIE SEIGNEMARTIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 890 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 459 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 225 m².
NANTUA compte 3 449 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 350 rue de la Gelinotte, Nantua (01130).
Références cadastrales : AC, 179, AD, 659, AD, 657.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FROMAGERIE SEIGNEMARTIN (SIREN 772200036, SIRET 77220003600048, APE 10.51C, catégorie juridique 5710, localité NANTUA (01130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 335 m² · Surface après travaux (totale) : 5 225 m² · Variation nette totale : 1 890 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 3 335 m² 1 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 890 m² 5 225 m² Total 3 335 m² 1 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 890 m² 5 225 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 890 m² créés; variation nette 1 890 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 890 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 225 m² Superficie du terrain 16 459 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 225 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2015/11/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 février 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00126915H0006 Code commune INSEE : 01269 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Nantua (01130). Les travaux prévoient la création de 1 890 m²; la surface après travaux atteint 5 225 m². Le terrain couvre 16 459 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01269
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00126915H0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-11-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-02-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FROMAGERIE SEIGNEMARTIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
772200036
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77220003600048
Code postal du demandeur
01130
Localité du demandeur
NANTUA
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
350 rue de la Gelinotte
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NANTUA
Code postal du terrain
01130
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
179
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
659
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
657
Superficie du terrain
16459
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3335
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1890
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
3335
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1890
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
5225
Tableau des données brutes de l'autorisation.
