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Permis de construire n°PC 00126912N0007 à Nantua (01) délivré le 18 février 2013 à COMMUNAUTE DE COMMUNES LAC DE NANTUA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00126912N0007 délivré le 18 février 2013 par la ville de Nantua (01130), pour un projet situé 14 Rue du Docteur Mercier, NANTUA (01130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 588 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, COMMUNAUTE DE COMMUNES LAC DE NANTUA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Rue du Docteur Mercier, NANTUA (01130), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 février 2013 par la Ville de Nantua.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 409 m² dont habitation (0 m²) et locaux (409 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 913 m²
  • Surface du terrain : 1 588 m²
  • Référence cadastrale : AB 1012, AB 1012, AB 1012

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/02/18
Foncier1 588 m²
Surface construite913 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LAC DE NANTUA
  • SIREN : 240100909
  • SIRET : 24010090900037
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NANTUA (01130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 504 m²
Surface après travaux (totale) 913 m²
Variation nette totale 409 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² -504 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 409 m² 504 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²
Total 504 m² 409 m² 504 m² 0 m² 504 m² 409 m² 913 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 juillet 2013 et est en cours depuis environ 149 mois 7 jours.

  • Autorisation : 18 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 149 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00126912N0007
  • Code commune INSEE : 01269 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 18 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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