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Permis de construire à Nantua (01130) - 409 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00126912N0007 délivré le 2013/02/18 à NANTUA autorise une transformation avec extension pour un programme de 913 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LAC DE NANTUA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 008 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 18 février 2013 par la commune de NANTUA. Implanté 14 rue du Docteur Mercier, à Nantua (01130), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LAC DE NANTUA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 409 m², dont 504 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 588 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 913 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

NANTUA compte 3 449 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 rue du Docteur Mercier, Nantua (01130).

Références cadastrales : AB, 1012, AB, 1012, AB, 1012.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES LAC DE NANTUA (SIREN 240100909, SIRET 24010090900037, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité NANTUA (01130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 504 m² · Surface après travaux (totale) : 913 m² · Variation nette totale : 409 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation504 m²0 m²0 m²0 m²504 m²-504 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²409 m²504 m²0 m²0 m²913 m²913 m²
Total504 m²409 m²504 m²0 m²504 m²409 m²913 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 504 m² transformés; variation nette -504 m². Services publics / intérêt collectif : 409 m² créés, 504 m² issus de transformation; variation nette 913 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée409 m²
Surface transformée504 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)913 m²
Superficie du terrain1 588 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite913 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juillet 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00126912N0007
  • Code commune INSEE : 01269 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Nantua (01130). Les travaux prévoient la création de 409 m² et des transformations pour 1 008 m²; la surface après travaux atteint 913 m². Le terrain couvre 1 588 m².

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