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Permis de construire à Nantillois (55270) - 598 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05537518D0001 délivré le 2018/12/11 à Nantillois autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 888 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DU VAUZY, le projet de locaux autorise la construction de 598 m² sur Route de Brieulles - RD 164. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 11 décembre 2018 par la commune de Nantillois. Implanté Route de Brieulles - RD 164, à Nantillois (55270), dans le département d’Meuse, en Lorraine, dans le secteur de Le Vauzy.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DU VAUZY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 598 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 130 172 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 888 m².

Nantillois compte 63 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Brieulles - RD 164, Nantillois (55270).

Références cadastrales : ZD, 53.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DU VAUZY (SIREN 813328499, SIRET 81332849900013, APE 01.50Z, catégorie juridique 6597, localité Nantillois (55270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 290 m² · Surface après travaux (totale) : 2 888 m² · Variation nette totale : 598 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 290 m²	598 m²	0 m²	0 m²	0 m²	598 m²	2 888 m²
Total	2 290 m²	598 m²	0 m²	0 m²	0 m²	598 m²	2 888 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 598 m² créés; variation nette 598 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	598 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 888 m²
Superficie du terrain	130 172 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 888 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 10 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05537518D0001
Code commune INSEE : 55375 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Nantillois (55270). Les travaux prévoient la création de 598 m²; la surface après travaux atteint 2 888 m². Le terrain couvre 130 172 m².

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2024 - 05537524D0002 - nouvelle construction - 604 m² Exploitation agricole ou forestière
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2021 - 05537521D0001 - nouvelle construction - 768 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - du Gai - nouvelle construction - 2 318 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Nantillois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meuse
Code de la commune du lieu des travaux	55375
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05537518D0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-12-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-12-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-10-10
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA DU VAUZY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	813328499
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81332849900013
Code postal du demandeur	55270
Localité du demandeur	Nantillois
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	de Brieulles - RD 164
Lieu-dit du terrain	Le Vauzy
Localité du terrain	Nantillois
Code postal du terrain	55270
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	53
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	130172
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2290
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	598
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2290
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	598
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2888
COMM_NORM	55375