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Déclaration préalable n°DP 08710321A0003 à Nantiat (87) non opposée le 19 avril 2021 à DE FREGEAIGUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08710321A0003 délivré le 19 avril 2021 par la ville de Nantiat (87140), pour un projet situé Fregeaigue, NANTIAT (87140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En avril 2021, DE FREGEAIGUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Fregeaigue, NANTIAT (87140), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 19 avril 2021 par la Ville de Nantiat.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 110 m². La surface de plancher après travaux atteint 110 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 70 m², agriculture 40 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 110 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AI 63

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/04/2021
Surface construite110 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DE FREGEAIGUE
  • SIREN : 501753255
  • SIRET : 50175325500014
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.42Z
  • Localisation du demandeur : NANTIAT (87140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 70 m²
Variation nette totale 70 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 novembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08710321A0003
  • Code commune INSEE : 87103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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