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Déclaration préalable n°DP 08710314A0028 à Nantiat (87) non opposée le 13 septembre 2014 à ELRINGKLINGER MEILLOR SAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08710314A0028 délivré le 13 septembre 2014 par la ville de Nantiat (87140), pour un projet situé 84 Av de la Gare, NANTIAT (87140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 50 091 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, ELRINGKLINGER MEILLOR SAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 84 Av de la Gare, NANTIAT (87140), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 13 septembre 2014 par la Ville de Nantiat.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 474 m² sur une emprise foncière de 50 091 m². La surface de plancher créée atteint 44 m² - détails tertiaires : bureaux 474 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 474 m²
  • Surface du terrain : 50 091 m²
  • Référence cadastrale : AP 313, AP 311, AP 309

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/09/2014
Foncier50 091 m²
Surface construite474 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ELRINGKLINGER MEILLOR SAS
  • SIREN : 524831344
  • SIRET : 52483134400014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 28.29B
  • Localisation du demandeur : NANTIAT (87140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 430 m²
Surface après travaux (totale) 474 m²
Variation nette totale 44 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 430 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 474 m²
Total 430 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 474 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08710314A0028
  • Code commune INSEE : 87103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 13 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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