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Permis de construire à Nanteuil-Le-Haudouin (60440) - 3 082 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06044620T0003 délivré le 2020/07/03 à NANTEUIL-LE-HAUDOUIN autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 6 257 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE NANTEUIL LE HAUDOUIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 082 m² sur 7 Rue Ernest Legrand. Déposé en hiver 2020, autorisé le 3 juillet 2020 par la commune de NANTEUIL-LE-HAUDOUIN. Implanté 7 Rue Ernest Legrand, à Nanteuil-Le-Haudouin (60440), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE NANTEUIL LE HAUDOUIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 082 m², dont 103 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 460 m² d’habitation et 5 797 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 257 m².

NANTEUIL-LE-HAUDOUIN compte 4 185 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 Rue Ernest Legrand, Nanteuil-Le-Haudouin (60440).

Références cadastrales : AK, 552.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE NANTEUIL LE HAUDOUIN (SIREN 216004416, SIRET 21600441600014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité NANTEUIL-LE-HAUDOUIN (60440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 175 m² · Surface après travaux (totale) : 6 257 m² · Variation nette totale : 3 082 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	563 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	-103 m²	460 m²
Services publics / intérêt collectif	2 612 m²	3 082 m²	103 m²	0 m²	0 m²	3 185 m²	5 797 m²
Total	3 175 m²	3 082 m²	103 m²	0 m²	103 m²	3 082 m²	6 257 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 103 m² transformés; variation nette -103 m². Services publics / intérêt collectif : 3 082 m² créés, 103 m² issus de transformation; variation nette 3 185 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	3 082 m²
Surface transformée	103 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 257 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 257 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juillet 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06044620T0003
Code commune INSEE : 60446 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Nanteuil-Le-Haudouin (60440). Les travaux prévoient la création de 3 082 m² et des transformations pour 206 m²; la surface après travaux atteint 6 257 m². Le terrain couvre 0 m².

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2021 - Route de Paris - nouvelle construction - 4 722 m² Commerce
2021 - Rue de Paris - nouvelle construction - 13 m² Industrie
2021 - Rue de Paris - nouvelle construction - 59 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60446
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06044620T0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-07-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-07-07
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE NANTEUIL LE HAUDOUIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216004416
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21600441600014
Code postal du demandeur	60440
Localité du demandeur	NANTEUIL-LE-HAUDOUIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Ernest Legrand
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NANTEUIL-LE-HAUDOUIN
Code postal du terrain	60440
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	552
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	563
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	103
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2612
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3082
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	103
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2612
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	3082
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	103
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	6257