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Permis de construire n°PC 06044617T0011 à Nanteuil-le-Haudouin (60) délivré le 6 mars 2018 à SCI DU VAL D'OISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06044617T0011 délivré le 6 mars 2018 par la ville de Nanteuil-le-Haudouin (60440), pour un projet situé Allee des Primeveres, NANTEUIL-LE-HAUDOUIN (60440). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En octobre 2017, SCI DU VAL D'OISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Allee des Primeveres, NANTEUIL-LE-HAUDOUIN (60440), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2018 par la Ville de Nanteuil-le-Haudouin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 261 m². La surface de plancher créée atteint 1 261 m² - détails tertiaires : bureaux 448 m², artisanat 621 m², entreposage 192 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 261 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZS 303, ZS 298

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/03/2018
Surface construite1 261 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU VAL D'OISE
  • SIREN : 813299161
  • SIRET : 81329916100022
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 261 m²
Variation nette totale 1 261 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Artisanat 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 1 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 261 m² 1 261 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 juillet 2018 et est en cours depuis environ 93 mois 28 jours.

  • Autorisation : 6 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 93 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06044617T0011
  • Code commune INSEE : 60446 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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