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Déclaration préalable n°DP 06044617T0001 à Nanteuil-le-Haudouin (60) non opposée le 1 mars 2017 à U-LOGISTIQUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06044617T0001 délivré le 1 mars 2017 par la ville de Nanteuil-le-Haudouin (60440), pour un projet situé La Remise Charles Lejeune, NANTEUIL-LE-HAUDOUIN (60440). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 65 906 m².

Programme et contexte

En février 2017, U-LOGISTIQUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Remise Charles Lejeune, NANTEUIL-LE-HAUDOUIN (60440), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 1 mars 2017 par la Ville de Nanteuil-le-Haudouin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 26 m² sur une emprise foncière de 65 906 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² - détails tertiaires : bureaux 26 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 26 m²
  • Surface du terrain : 65 906 m²
  • Référence cadastrale : ZS 297

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/03/2017
Foncier65 906 m²
Surface construite26 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : U-LOGISTIQUE
  • SIREN : 810146563
  • SIRET : 81014656300020
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 52.29B
  • Localisation du demandeur : CARQUEFOU (44470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 22 m²
Surface après travaux (totale) 26 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 22 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 26 m²
Total 22 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 26 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 février 2018
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06044617T0001
  • Code commune INSEE : 60446 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 1 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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