Permis de construire n°PC 06044616T0010 à Nanteuil-le-Haudouin (60) délivré le 22 février 2017 à SNC NLH 1
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 06044616T0010 délivré le 22 février 2017 par la ville de Nanteuil-le-Haudouin (60440), pour un projet situé Allee des Primeveres, NANTEUIL-LE-HAUDOUIN (60440). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 187 005 m².
Programme et contexte
En décembre 2016, SNC NLH 1 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Allee des Primeveres, NANTEUIL-LE-HAUDOUIN (60440), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 février 2017 par la Ville de Nanteuil-le-Haudouin.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 92 435 m² sur une emprise foncière de 187 005 m². La surface de plancher créée atteint 92 435 m² - détails tertiaires : bureaux 2 990 m², entreposage 89 445 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2016
- Date d'autorisation du permis de construire : 22 février 2017
- Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 92 435 m²
- Surface du terrain : 187 005 m²
- Référence cadastrale : ZO 82, ZO 84, ZO 86
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Allee des Primeveres, Nanteuil-le-Haudouin (60440)
- Département : Oise (60)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SNC NLH 1
- SIREN : 843908880
- SIRET : 84390888000019
- Catégorie juridique : 5202
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : PARIS (75008)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 92 435 m² |
| Variation nette totale | 92 435 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 0 m² | 2 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 990 m² | 2 990 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 0 m² | 89 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 445 m² | 89 445 m² |
| Total | 0 m² | 92 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 435 m² | 92 435 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 octobre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 22 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 22 février 2017
- Ouverture de chantier (DOC) : 11 octobre 2021
- Achèvement et conformité (DAACT) : 6 janvier 2023
- Durée du chantier : 18 mois 22 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 06044616T0010
- Code commune INSEE : 60446 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d'autorisation : 22 février 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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