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Nouvelle-Aquitaine
Charente (16)
Nanteuil-en-Vallée
Détail PC 01624224N0004
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01624224N0004 délivré le 2024/05/31 à Nanteuil-en-Vallee autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 2 476 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par NEOLIS, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 1 180 m² sur La Foret. Il prévoit ensuite 104 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2024, autorisé le 31 mai 2024 par la commune de Nanteuil-en-Vallee. Implanté La Foret, à Nanteuil-En-Vallee (16700), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Lieu-dit Moutardon.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par NEOLIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 104 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 180 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 35 156 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 476 m².
Nanteuil-en-Vallee compte 1 371 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : La Foret, Nanteuil-En-Vallee (16700).
Références cadastrales : ZM, 56.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage NEOLIS (SIREN 437914971, SIRET 43791497100159, APE 46.21Z, catégorie juridique 5710, localité Fleure (86340)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 552 m² · Surface après travaux (totale) : 2 476 m² · Variation nette totale : -1 076 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 3 552 m² 104 m² 0 m² 1 180 m² 0 m² -1 076 m² 2 476 m² Total 3 552 m² 104 m² 0 m² 1 180 m² 0 m² -1 076 m² 2 476 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 104 m² créés, 1 180 m² démolis; variation nette -1 076 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 104 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 476 m² Superficie du terrain 35 156 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 476 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/05/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 juillet 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01624224N0004 Code commune INSEE : 16242 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Nanteuil-En-Vallee (16700). Les travaux prévoient la création de 104 m² et des démolitions de 1 180 m²; la surface après travaux atteint 2 476 m². Le terrain couvre 35 156 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente
Code de la commune du lieu des travaux
16242
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01624224N0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-05-31
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-07-31
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
NEOLIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
437914971
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43791497100159
Code postal du demandeur
86340
Localité du demandeur
Fleure
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
La Foret
Lieu-dit du terrain
Lieu-dit Moutardon
Localité du terrain
Nanteuil-en-Vallee
Code postal du terrain
16700
sec_cadastre1
ZM
num_cadastre1
56
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
35156
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3552
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3552
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
104
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
1180
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2476
Tableau des données brutes de l'autorisation.
