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Permis de construire à Nanteuil (79400) - 46 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07918912S0007 délivré le 2013/01/30 à Nanteuil autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 186 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LOTISSEMENT DE LA BERLIERE, le projet commercial autorise la construction de 46 m² sur 99 RUE de la Mothe - R.D. 737. Déposé en été 2012, autorisé le 30 janvier 2013 par la commune de Nanteuil. Implanté 99 RUE de la Mothe - R.D. 737, à Nanteuil (79400), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LOTISSEMENT DE LA BERLIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 46 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 2 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 490 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 63 m² d’habitation et 123 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 186 m².

Nanteuil compte 1 705 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 99 RUE de la Mothe - R.D. 737, Nanteuil (79400).

Références cadastrales : AP, 237.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOTISSEMENT DE LA BERLIERE (SIREN 217901891, SIRET 21790189100085, APE 42.99Z, catégorie juridique 7210, localité Nanteuil (79400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 142 m² · Surface après travaux (totale) : 186 m² · Variation nette totale : 44 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation63 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²63 m²
Commerce79 m²46 m²0 m²2 m²0 m²44 m²123 m²
Total142 m²46 m²0 m²2 m²0 m²44 m²186 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 46 m² créés, 2 m² démolis; variation nette 44 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée46 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)186 m²
Superficie du terrain490 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite186 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/01/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 29 novembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07918912S0007
  • Code commune INSEE : 79189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Nanteuil (79400). Les travaux prévoient la création de 46 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 186 m². Le terrain couvre 490 m².

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