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Déclaration préalable n°DP 0382732320025 à Nantes-en-Ratier (38) non opposée le 8 janvier 2024 à SCI LA NANTETTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0382732320025 délivré le 8 janvier 2024 par la ville de Nantes-en-Ratier (38350), pour un projet situé La Chaud, NANTES EN RATTIER (38350). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 933 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, SCI LA NANTETTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Chaud, NANTES EN RATTIER (38350), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 8 janvier 2024 par la Ville de Nantes-en-Ratier.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 200 m² sur une emprise foncière de 933 m². La surface de plancher après travaux atteint 200 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 20 m², entreposage 180 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 200 m²
  • Surface du terrain : 933 m²
  • Référence cadastrale : 0C 1113

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/08
Foncier933 m²
Surface construite200 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA NANTETTE
  • SIREN : 981717432
  • SIRET : 98171743200018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NANTES-EN-RATIER (38350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 200 m²
Variation nette totale 200 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 janvier 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 février 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382732320025
  • Code commune INSEE : 38273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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