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Déclaration préalable n°DP 0441092500064 à Nantes (44) non opposée le 6 mars 2025 à NANTES UNIVERSITE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0441092500064 délivré le 6 mars 2025 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 4 Rue de la Houssiniere, NANTES (44300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 190 992 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, NANTES UNIVERSITE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Rue de la Houssiniere, NANTES (44300), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 6 mars 2025 par la Ville de Nantes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 024 m² sur une emprise foncière de 190 992 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 3 024 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 024 m²
  • Surface du terrain : 190 992 m²
  • Référence cadastrale : NX 149

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/03/2025
Foncier190 992 m²
Surface construite3 024 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NANTES UNIVERSITE
  • SIREN : 130029747
  • SIRET : 13002974700016
  • Catégorie juridique : 7383
  • APE : 85.42Z
  • Localisation du demandeur : NANTES (44000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 006 m²
Surface après travaux (totale) 3 024 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 006 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 024 m²
Total 3 006 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 024 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 5 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0441092500064
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 6 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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