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Déclaration préalable n°DP 04410924A2487 à Nantes (44) non opposée le 7 janvier 2025 à LE PLANNING FAMILIAL 44

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04410924A2487 délivré le 7 janvier 2025 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 3 Rue Docteur Zamenhof, NANTES (44200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 917 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, LE PLANNING FAMILIAL 44 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 3 Rue Docteur Zamenhof, NANTES (44200), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 7 janvier 2025 par la Ville de Nantes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 3 153 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (295 m²) et locaux (2 858 m²) - détails tertiaires : commerces 898 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 153 m²
  • Surface du terrain : 2 917 m²
  • Référence cadastrale : CW 6

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/01/2025
Foncier2 917 m²
Surface construite2 858 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE PLANNING FAMILIAL 44
  • SIREN : 786020479
  • SIRET : 78602047922786
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 86.21Z
  • Localisation du demandeur : NANTES (44100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 153 m²
Surface après travaux (totale) 3 153 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m²
Bureaux 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² -214 m² 0 m²
Commerces 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m²
Équipements publics 1 746 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 960 m²
Total 3 153 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 3 153 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 janvier 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410924A2487
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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