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Permis de construire n°PC 04410924A0011 à Nantes (44) délivré le 11 avril 2024 à HALLE 34

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410924A0011 délivré le 11 avril 2024 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 10 Chemi Montplaisir, NANTES (44100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 14 106 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, HALLE 34 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Chemi Montplaisir, NANTES (44100), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2024 par la Ville de Nantes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 154 m² sur une emprise foncière de 14 106 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 154 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 337 m², entreposage 817 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 154 m²
  • Surface du terrain : 14 106 m²
  • Référence cadastrale : KM 518, KM 521, KM 526

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/04/2024
Foncier14 106 m²
Surface construite2 154 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HALLE 34
  • SIREN : 528204449
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NANTES (44000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 154 m²
Surface après travaux (totale) 2 154 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 209 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 337 m²
Entreposage / Entrepôts 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 817 m²
Total 2 154 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 2 154 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410924A0011
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 11 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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