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Déclaration préalable n°DP 04410923A2713 à Nantes (44) non opposée le 8 février 2024 à FONDATION DE LA PROVIDENCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04410923A2713 délivré le 8 février 2024 par la ville de Nantes (44200), pour un projet situé 38 Rue de l’Abbaye, NANTES (44100). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 15 478 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, FONDATION DE LA PROVIDENCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 38 Rue de l’Abbaye, NANTES (44100), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 8 février 2024 par la Ville de Nantes.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 263 m² sur une emprise foncière de 15 478 m². La surface de plancher créée atteint 3 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 263 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 263 m²
  • Surface du terrain : 15 478 m²
  • Référence cadastrale : IT 706, IT 714, IT 715

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/02/2024
Foncier15 478 m²
Surface construite1 263 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONDATION DE LA PROVIDENCE
  • SIREN : 330253493
  • SIRET : 33025349300028
  • Catégorie juridique : 9300
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : NANTES (44000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 290 m²
Surface après travaux (totale) 1 263 m²
Variation nette totale -27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 290 m² 3 m² 0 m² 30 m² 0 m² -27 m² 1 263 m²
Total 1 290 m² 3 m² 0 m² 30 m² 0 m² -27 m² 1 263 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 février 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410923A2713
  • Code commune INSEE : 44109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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